Applicables à compter du 29/09/2025
Le site est exploité par Anne Tellier, auto-entrepreneur immatriculé à la chambre des commerces et des sociétés sous l’immatriculation 893 060 152 R.S.C Arras.
Clause 1 : Objet et champs d’application
Les conditions générales de vente (CGV) décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société A.Tellier et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : réalisation et vente de vêtements sur-mesure.
Toute acceptation du devis/ Bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente-ci-annexées » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes CGV.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut-être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
Clause 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TVA incluse. Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société A.Tellier s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
La prestation est composée de 3 croquis de tenue, des fournitures nécessaires à la réalisation de la tenue, l’essayage des 2 toiles et donc de 2 toiles. Tout croquis supplémentaire ou toile supplémentaire sera facturé. Le croquis au prix de 30 euros et la toile au prix de 50 euros.
Clause 3 : Rabais et Ristournes.
Les tarifs proposés comprennent rabais et ristournes que la société A.Tellier serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Clause 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause 5 : Modalités de paiement.
Le règlement des commandes s’effectue :
- Soit par chèque
- Soit par virement bancaire
- Soit en liquide.
Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
- 50 % à la signature du devis
- 30% au 1er essayage
- 20 % à la livraison.
Clause 9 : Livraison
La livraison est effectuée :
- Soit par la remise en main propre
- Soit par envoi postal.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif. Des retards peuvent être à prévoir.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison de la marchandise ne pourra donner lieu au profit de l’acheteur à :
- Une remise
- Une annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par le vendeur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires dès la réception de la commande et confirmer par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société.
Clause 10 : Retour
Etant un service de sur-mesure, aucun retour, ni échange n’est possible.
Clause 11 : Force majeure
La responsabilité de la société A.Tellier ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.
Clause 12 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce d’Arras.
Fait à Arras, le 29/09/2025.